Conditions générales

Acceptation des conditions d'utilisation

Si vous choisissez d'utiliser le site du P'tit Verrat, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Le P'tit Verrat.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, les dits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs qui nous auront communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

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Lieu d'exploitation

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En utilisant le site leptitverrat.ca, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et site Internet des du P'tit Verrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Changements aux sites internet

À tout moment, Le P'tit Verrat peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Le P'tit Verrat peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

Usage personnel

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Propriété intellectuelle

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